Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 26/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserves à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.sunray-shop.com.
Article 1 - Produits
Sunray propose à la vente :
Des vêtements fabriqués à la demande ainsi que des éditions du « Rayon de Soleil Mail Club » ;
ainsi que tout autre produit présenté sur le site.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou les procédés de fabrication.
Article 2 - Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Sunray se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 3 - Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix puis valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.
Sunray se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Sunray.
Article 5 - Livraison
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur la page « Politique d'expédition ».
Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs, les conditions logistiques ou les périodes de forte activité.
Sunray ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, ceux-ci peuvent être expédiés séparément.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le support à l'adresse suivante : support@sunray-shop.com
Les modalités détaillées de retour sont précisées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf indication contraire ou erreur imputable à Sunray.
Article 7 - Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les éditions du Rayon de Soleil Mail Club, lorsqu'elles comportent des éléments personnalisés ou préparés spécifiquement pour le destinataire, ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement après expédition, sauf erreur ou défaut constaté.
Article 8 - Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, endommagé à réception ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter le support
Le Client pourra être invité à fournir des photographies permettant l'analyse du problème.
Après vérification, Sunray pourra proposer un remplacement, un remboursement ou toute autre solution appropriée.
Article 9 - Responsabilité
Sunray ne saurait être tenu responsable :
des interruptions temporaires du site ;
des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
des retards imputables aux transporteurs ;
des cas de force majeure au sens de la législation française.
La responsabilité de Sunray est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, illustrations, photographies, logos, graphismes et créations visuelles, demeurent la propriété exclusive de Sunray.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 - Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : support@sunray-shop.com
Article 12 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.